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Fiche signalétique


SIVU des écoles du Luy
(N° SIREN : 256404245)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Séby
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1999
Date d'effet 24/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Sandrine COMMENGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64410 Séby
Téléphone 05 59 04 41 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 436
Densité moyenne (hab/km²) 30,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- fonctionnement des écoles - acquisition et mise en place d'équipements de jeux pour la cour de récréation et le préau -acquisition du mobilier et du matériel nécessaires aux activités scolaires et périscolaires
- garderie, bibliothèque, transports scolaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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