Fiche signalétique

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SYNDICAT REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'AMOROTS-SUCCOS, ARRAUTE-CHARRITTE, BEGUIOS, MASPARRAUTE ET OREGUE

(N° SIREN : 256404302)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Amorots-Succos
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/10/1999
Date d'effet	26/10/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Yves LAMARQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64120 Amorots-Succos
Téléphone	05 59 65 76 39
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 600
Densité moyenne (hab/km²)	16,97

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Amorots-Succos (216400192)	240
64	Arraute-Charritte (216400515)	379
64	Béguios (216401059)	257
64	Masparraute (216403683)	232
64	Orègue (216404251)	492

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (256404393)	SM ouvert	720 079

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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