Fiche signalétique

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SYNDICAT POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'OSTIBARRET

(N° SIREN : 256404401)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Just-Ibarre
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/05/2000
Date d'effet	09/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Antoine CABANNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64120 Saint-Just-Ibarre
Téléphone	05 59 37 85 17
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 425
Densité moyenne (hab/km²)	12,11

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Arhansus (216400457)	73
64	Bunus (216401505)	134
64	Hosta (216402651)	80
64	Ibarrolle (216402677)	89
64	Juxue (216402859)	214
64	Larceveau-Arros-Cibits (216403147)	403
64	Ostabat-Asme (216404376)	198
64	Saint-Just-Ibarre (216404871)	234

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire- réhabilitation et extension du bâtiment scolaire de Larceveau, - gestion et organisation du RPI regroupant les écoles du RPI St Just Ibarre, Bunus, Hosta et Ibarolle et ceux des écoles communales de Juxue et Larceveau Arros Cibits, - transport scolaire des élèves des écoles primaires de St Just Ibarre, Bunus, Hosta, Ibarolle, Larceveau, Ostabat, Juxue, Arhansus et de l'Ikastola, - personnel des écoles du regroupement pédagogique de l'Ostibarret, - réhabilitation et extension du bâtiment scolaire de Larceveau.
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (256404393)	SM ouvert	720 079

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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