Syndicat pour le fonctionnement des écoles d'Ostibarret
(N° SIREN : 256404401)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saint-Just-Ibarre
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
09/05/2000
Date d'effet
09/05/2000
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Antoine CABANNE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
64120 Saint-Just-Ibarre
Téléphone
05 59 37 85 17
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 424
Densité moyenne (hab/km²)
12,10
Périmètres
Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- réhabilitation et extension du bâtiment scolaire de Larceveau, - gestion et organisation du RPI regroupant les écoles du RPI St Just Ibarre, Bunus, Hosta et Ibarolle et ceux des écoles communales de Juxue et Larceveau Arros Cibits, - personnel des écoles du regroupement pédagogique de l'Ostibarret, - fournitures scolaires des écoles du regroupement pédagogique de l'Oztibarret.
- transport scolaire des élèves des écoles primaires de St Just Ibarre, Bunus, Hosta, Ibarolle, Larceveau, Ostabat, Juxue, Arhansus et de l'Ikastola,
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)