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Fiche signalétique


SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ADOUR-URSUIA
(N° SIREN : 256404419)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège La Bastide-Clairence
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/04/2000
Date d'effet 25/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lucien BETBEDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64240 La-Bastide-Clairence
Téléphone 05 59 70 29 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 985
Densité moyenne (hab/km²) 37,27

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
A la carte pour : - collecte des eaux usées ; - épuration des eaux usées ; - élimination des boues de la station d'épuration ; - contrôle des branchements privés au réseau public. A ce jour les communes ayant transféré cette compétence sont : Ayherre, Arancou, Bergouey-Viellenave, La-Bastide-Clairence, Mendionde, Saint-Esteben, Saint-Martin-d'Arberoue et Sames

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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