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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Lescar |
Arrondissement | Pau |
Département | Pyrénées-Atlantiques |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/01/2001 |
Date d'effet | 26/01/2001 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | Mme Monique SEMAVOINE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 306 959 |
Densité moyenne (hab/km²) | 88,50 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Dans le cadre du Bassin-Est tel que défini par le Plan Départemental des Déchets, traitement des déchets de ménages et assimilés, mise en décharge des déchets ultimes, opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent, et toute opération nécessaire à la valorisation des déchets, y compris par l'intégration de co-produits aux matières à valoriser. - Cette compétence comprend notamment : - les études générales, la création et l'exploitation des équipements et services, l'organisation de la communication sur le traitement des déchets (la communication relative à la collecte reste de la compétences des groupes membres) |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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