Fiche signalétique

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SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

(N° SIREN : 256404542)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sévignacq
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/09/2001
Date d'effet	11/09/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean CLEDES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64160 Sévignacq
Téléphone	05 59 68 03 65
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 664
Densité moyenne (hab/km²)	62,47

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CC de Thèze (246401707)	CC
64	CC du Canton d'Arzacq (246401574)	CC
64	CC du Luy-de-Béarn (246400410)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN EST (256404484)	SM fermé	275 843

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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