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Fiche signalétique



SIECTOM coteaux Béarn Adour
(N° SIREN : 256404542)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sévignacq
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/09/2001
Date d'effet 11/09/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel CUYAUBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 300 zone des barthes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64160 Sévignacq
Téléphone 05 59 68 03 65
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 546
Densité moyenne (hab/km²) 58,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- collecte, valorisation et traitement des déchets assimilés. - Les communautés de communes qui le souhaitent peuvent lui transférer la compétence traitement des gravats ou la gestion d'un site à gravats en particulier.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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