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Fiche signalétique



SM Bil Ta Garbi
(N° SIREN : 256404641)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bayonne
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/08/2002
Date d'effet 23/08/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Martine BISAUTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rue Joseph Latxague
Numéro et libellé dans la voie BP 28555
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64185 Bayonne cédex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 338 739
Densité moyenne (hab/km²) 98,38

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Y compris déchets de plages et déchets flottants, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de st.ockages qui s'y rapportent. - Le syndicat mixte peut décider, en fonction des capacités techniques de ses équipenents, d'accepter de traiter les DIB, les déchets de soins, les boues de station d'épuration. - A compter du 1er janvier 2018, nouvelle compétence : traitement et valorisation des déchets inertes autres que ménagers et assimilés provenant d'activités économiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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