Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE LA REGION D'ORTHEZ

(N° SIREN : 256404682)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Artix
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/02/2003
Date d'effet	13/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Claude PEYREBONNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	40, rue Marcel Dassault
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64170 Artix
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 670
Densité moyenne (hab/km²)	118,49

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Orthez (216404301)	11 340
64	Saint-Boès (216404715)	359

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	SYNDICAT AEP DE LA SOURCE GRECHEZ (256400284)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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