Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES COURS D'EAU BAISE, BAYSERE, LARRING
(N° SIREN : 256404690)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Parbayse
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/02/2003
Date d'effet 13/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. NC MONSIEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64150 parbayse
Téléphone 05 59 71 64 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 277
Densité moyenne (hab/km²) 82,64

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
1) Le Syndicat a pour objet : a) de traiter tout dossier concernant l’entretien de la Baïse (dont les affluents amont de Lasseube), Baysere, Baylongue et du Larring. Les actions concernant les autres affluents de ces cours d’eau n’entrent pas dans le domaine syndical. b) de délibérer sur les programmes de travaux et de réaliser ceux qui seront retenus par le Syndicat (restauration, entretien et gestion du lit mineur, protection des lieux habités, etc…) c) de conduire et réaliser toutes les études ou actions visant à la conservation, à la valorisation et à une gestion pérenne du périmètre syndical en les coordonnant, si nécessaire, avec les collectivités riveraines ou non, concernées directement ou indirectement par les sujets à traiter. 2) Les compétences du Syndicat sont étendues à la gestion et l’entretien du Luzoué. 3) Les Communes de CARDESSE, LAGOR et LAHOURCADE adhérent au Syndicat portant à 16 le nombre de Communes adhérentes. 4) Le Syndicat étend ses compétences à la compétence « qualité des milieux aquatiques ». L’adoption de cette compétence garantira la compatibilité des actions menées par le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau avec les objectifs de « bon état écologique Gestion des cours d'eau du Luzoué des milieux aquatiques » préconisés par la Directive Cadre Européenne. Cette notion de qualité des milieux aquatiques conduira donc le Syndicat Mixte à intervenir : a) en matière d’études relatives à la qualité des milieux aquatiques dont la finalité pourra être la mise en place de dispositifs de suivi adaptés sur le bassin du Gave de PAU (stations de mesure). b) en matière de travaux intégrant des mesures de protection des milieux aquatiques (espèces « NATURA 2000 » notamment) à l’échelle du bassin du Gave de PAU.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF