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Fiche signalétique


SI des Gaves et du Saleys
(N° SIREN : 256404773)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sauveterre-de-Béarn
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/02/2005
Date d'effet 25/02/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean LABOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64390 Sauveterre-de-Béarn
Téléphone 05 59 38 98 22
Fax
Courriel sivugavesetsaleys@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 077
Densité moyenne (hab/km²) 40,68

Périmètres

Nombre total de membres : 53
Dont 53 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- conception, réalisation et fonctionnement. - Dans le cadre de la compétence relative à la gestion et la vérification des systèmes d'assainissement autonome, pour les installations existantes : prise en charge des opérations d'entretien, réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs portant nuisances à l'environnement ou à la salubrité publique (suivi des travaux, opération pour compte de tiers).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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