Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
2 642
Densité moyenne (hab/km²)
11,95
Périmètre
Nombre total de communes membres : 15
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 7
Compétences exercées par le groupement
Collecte te valorisation des déchets ménagers et assimilés
- gestion de la décharge de classe III
Soutien et accompagnement de démarches en faveur des énergies renouvelables
Réalisation d'études d'intérêt communautaire destinées à organiser, en partenariat avec les structures compétentes et dans l'objectif d'une gestion durable et raisonnée les services publics industriels et commerciaux liés à l'économie touristique locale
- Recherche de partenariat et soutien aux actions de valorisationdes sites du canton jugés d'intérêt communautaire et bénéficiant d'un classement (Grand site, UNESCO...)
Adhésion au réseau Relais Assistantes Maternelles
ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
- soutien financier aux actions ou évènements réalisés par des structures dans les domaines culturels et/ou sportifs d'intérêt communautaire.
La communauté de communes du Pays Toy signera un contrat d'objectif avec chaque bénéficiaire et un règlement d'intervention des aides, qui précisera les conditions détaillées d'octroi de ces aides, sera mis en place et validé par le conseil communautaire.
- Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes du Pays Toy assure l'aménagement, l'entretien et la gestion du gymnase mis à disposition par la commune de Luz-Saint-Sauveur.
ACTIONS SOCIALES
- politique sociale, humanitaire et de solidarité d'intérêt communautaire. A ce titre la communauté de communes est compétente pour :
1) adhérer au réseau Relais Assistantes Maternelles (RAM)
2) accompagner les actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans du territoire de la communauté de communes, dans le cadre de la Mission locale ;
3) gérer le Point d'Appui (accueil des demandeurs d'emploi, réception des offres d'emplois, rapprochement offres et demandes d'emplois)
4) gérer le Point Visio Guichet intégré dans le cadre du point relais de la Maison Commune Emploi-Formation (MCEF)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)