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Fiche signalétique


CC du Pays Toy
(N° SIREN : 256500612)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luz-Saint-Sauveur
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/1977
Date d'effet 18/04/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M Jean-Marie DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège les glarets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65120 VIELLA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 642
Densité moyenne (hab/km²) 11,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Collecte te valorisation des déchets ménagers et assimilés - gestion de la décharge de classe III
Soutien et accompagnement de démarches en faveur des énergies renouvelables
Réalisation d'études d'intérêt communautaire destinées à organiser, en partenariat avec les structures compétentes et dans l'objectif d'une gestion durable et raisonnée les services publics industriels et commerciaux liés à l'économie touristique locale - Recherche de partenariat et soutien aux actions de valorisationdes sites du canton jugés d'intérêt communautaire et bénéficiant d'un classement (Grand site, UNESCO...)
Adhésion au réseau Relais Assistantes Maternelles ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES - soutien financier aux actions ou évènements réalisés par des structures dans les domaines culturels et/ou sportifs d'intérêt communautaire. La communauté de communes du Pays Toy signera un contrat d'objectif avec chaque bénéficiaire et un règlement d'intervention des aides, qui précisera les conditions détaillées d'octroi de ces aides, sera mis en place et validé par le conseil communautaire. - Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes du Pays Toy assure l'aménagement, l'entretien et la gestion du gymnase mis à disposition par la commune de Luz-Saint-Sauveur. ACTIONS SOCIALES - politique sociale, humanitaire et de solidarité d'intérêt communautaire. A ce titre la communauté de communes est compétente pour : 1) adhérer au réseau Relais Assistantes Maternelles (RAM) 2) accompagner les actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans du territoire de la communauté de communes, dans le cadre de la Mission locale ; 3) gérer le Point d'Appui (accueil des demandeurs d'emploi, réception des offres d'emplois, rapprochement offres et demandes d'emplois) 4) gérer le Point Visio Guichet intégré dans le cadre du point relais de la Maison Commune Emploi-Formation (MCEF)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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