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Fiche signalétique


Syndicat mixte de gestion de l'Echez et de ses canaux
(N° SIREN : 256500752)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Oursbelille
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/06/1972
Date d'effet 02/06/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain LASSARRETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65490 OURSBELILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 114
Densité moyenne (hab/km²) 204,97

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de prendre en compte toutes dispositions en concertation avec les communes, les riverains et avec le concours des partenaires institutionnels (Agence de l'Eau, Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Fédération départementale pour la Pêche) en vue du financement et de la mise en oeuvre de l'aménagement hydraulique de la rivière ECHEZ et de ses canaux depuis la limite amont de la commune d'ORINCLES jusqu'à la confluence avec l'Adour à MAUBOURGUET.
Le syndicat mixte a pour objet la gestion des berges et du lit de l'Echez, de ses canaux, ainsi que du Lys sur la portion de son cours, de la limite amont de la commune d'Orincles jusqu'à la confluence avec l'Adour à Maubourguet, et ce, dans le cadre de l'intérêt général et de la sécurité publique, conformément à l'article L 211-7 du code de l'environnement. Il s'agit : de l'entretien végétal des berges et du lit ; de l'accompagnement de la dynamique fluviale (ouverture de bras morts, gestion des atterrissements, talutage et végétalisation de berge, acquisition de parcelles...) l'aménagement ponctuel de berges dans le cadre de l'intérêt général et/ou la sécurité publique, dans la limite des capacités financières du syndicat ; et de la sensibilisation au fonctionnement de l'Echez (journées thématiques, visite de terrains, plaquettes d'information...) des élus et des riverains.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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