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Fiche signalétique



SM de l'agglomération tarbaise élimination des déchets ménagers et assimilés
(N° SIREN : 256500869)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tarbes
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/1973
Date d'effet 26/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Rémi CARMOUZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 115 rue de l'Adour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65460 BOURS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 146 696
Densité moyenne (hab/km²) 140,59

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Ensemble de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à la définition prévue aux articles L 2224-13 à 16 du CGCT. A des fins de mutualisation des coûts, le syndicat mixte a transféré la partie traitement de sa compétence (centre de tri, transfert, transport aux installations de traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés) au SMTD 65 (Syndicat Mixte de Traitement Départemental des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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