Fiche signalétique

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SICTOM du secteur de LOURDES EST

(N° SIREN : 256501149)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arcizac-ez-Angles
Arrondissement	Argelès-Gazost
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/10/1985
Date d'effet	22/10/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Stéphane CAZENAVETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65100 ARCIZAC-EZ-ANGLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 954
Densité moyenne (hab/km²)	24,64

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CC de Castelloubon (246500540)	CC
65	CC de la Baronnie des Angles (246500466)	CC
65	CC de la Croix Blanche (246500664)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - ramassage et traitement des ordures ménagères issues des communautés de communes membres ; - collecte et traitement des ordures ménagères provenant des communes oudes communautés de communes non membre dans les conditions restant à fixer par les conventions à venir.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - ramassage et traitement des ordures ménagères issues des communautés de communes membres ; - collecte et traitement des ordures ménagères provenant des communes oudes communautés de communes non membre dans les conditions restant à fixer par les conventions à venir.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
65	Syndicat Mixte Départemental de Traitement des déchets ménagers et assimilés (200011732)	SM fermé	395

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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