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Fiche signalétique



SM développement des coteaux des Hautes-Pyrénées
(N° SIREN : 256501842)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Trie-sur-Baïse
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/1995
Date d'effet 08/06/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard VERDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Pays de Trie
Numéro et libellé dans la voie 31 Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65220 TRIE-SUR-BAISE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 492
Densité moyenne (hab/km²) 41,47

Périmètres

Nombre total de membres : 72
Dont 71 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
contrôle de fonctionnement : vérification périodique du bon fonctionnement et de l'entretien des installations, contrôle de conception : définition de la filière d’assainissement autonome à mettre en place selon le schéma directeur dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (autorisation de lotissement, certificats d'urbanisme et permis de construire), la gestion d'uns service de vidange des assainissements au profit des administrés des communes adhérentes (opérations pour compte de tiers), à la demande des usagers signataires d'une convention, et ce dans le respect des règles de la concurrence en matière de commerce et d'industrie.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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