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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Trie-sur-Baïse |
Arrondissement | Tarbes |
Département | Hautes-Pyrénées |
Interdépartemental | non |
Date de création | 08/06/1995 |
Date d'effet | 08/06/1995 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Bernard VERDIER |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 16 492 |
Densité moyenne (hab/km²) | 41,47 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
contrôle de fonctionnement : vérification périodique du bon fonctionnement et de l'entretien des installations, contrôle de conception : définition de la filière d’assainissement autonome à mettre en place selon le schéma directeur dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (autorisation de lotissement, certificats d'urbanisme et permis de construire), la gestion d'uns service de vidange des assainissements au profit des administrés des communes adhérentes (opérations pour compte de tiers), à la demande des usagers signataires d'une convention, et ce dans le respect des règles de la concurrence en matière de commerce et d'industrie. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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