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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DE L'AGLY MARITIME
(N° SIREN : 256601162)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Laurent-de-la-Salanque
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/01/1984
Date d'effet 23/01/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Fernand SIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 347
Densité moyenne (hab/km²) 278,66

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- assurer la prise en charge des participations dues au département pour les travaux de calibrage et de défense des rives - maintenir en parfait état d'entretien le lit, les berges, les digues et les ouvrages de protection de la section recalibrée comprise entrel le pont de la RN 9 et la mer

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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