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Fiche signalétique



Syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays Catalan
(N° SIREN : 256601519)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Perpignan
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/01/1995
Date d'effet 25/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques ARNAUDIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 37, Avenue Julien PANCHOT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66000 PERPIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 355 663
Densité moyenne (hab/km²) 92,38

Périmètres

Nombre total de membres : 221
Dont 220 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
autorité organisatrice de la distribution d'électricité + réalisation coordonnée de l'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et/ou de communication électronique et/ou d'éclairage public, sur le territoire des communes où il exerce les prérogatives d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité.
actions d'aide à la gestion énergétique du patrimoine + mission de collecteur des certificats d'économie d'énergie
fonctionnement et investissement sur les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de mise en lumière.
établissement, exploitation directe ou indirecte et acquisition si nécessaire de droits d'usage, des réseaux et d'infrastructures de communications électroniques en vue notamment d'assurer la réémission de toutes les chaînes de télévision, publique ou privées, quelque soit le mode technique de réémission, par tous les procédés existants ou à venir, et de manière général la diffusion des nouvelles techniques de communications.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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