Syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays Catalan
(N° SIREN : 256601519)
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Perpignan
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
25/01/1995
Date d'effet
25/01/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jean MAURY
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
37 Avenue Julien Panchot
Distribution spéciale
Code postal - Ville
66000 PERPIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
371 000
Densité moyenne (hab/km²)
96,39
Périmètres
Nombre total de membres : 221
Dont 220 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement
autorité organisatrice de la distribution d'électricité + réalisation coordonnée de l'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et/ou de communication électronique et/ou d'éclairage public, sur le territoire des communes où il exerce les prérogatives d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité.
actions d'aide à la gestion énergétique du patrimoine + mission de collecteur des certificats d'économie d'énergie
fonctionnement et investissement sur les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de mise en lumière.
établissement, exploitation directe ou indirecte et acquisition si nécessaire de droits d'usage, des réseaux et d'infrastructures de communications électroniques en vue notamment d'assurer la réémission de toutes les chaînes de télévision, publique ou privées, quelque soit le mode technique de réémission, par tous les procédés existants ou à venir, et de manière général la diffusion des nouvelles techniques de communications.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)