Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du train rouge - Train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes
(N° SIREN : 256601634)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Estagel
Arrondissement Perpignan
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/01/2004
Date d'effet 08/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre FOURLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège centre Aragon, place Francisco Ferrer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66310 ESTAGEL
Téléphone 04 68 29 00 32
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 023
Densité moyenne (hab/km²) 21,60

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF