Fiche signalétique

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SM Logistique Occitanie Pyrénées-Méditerranée

(N° SIREN : 256601790)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Perpignan
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/04/2003
Date d'effet	30/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN ROQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	449 Avenue de Saint-Charles
Distribution spéciale	BP 55021
Code postal - Ville	66030 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	495 307
Densité moyenne (hab/km²)

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Pyrénées-Orientales (226600013)
Région Occitanie (200053791)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesvocation à regrouper et valoriser l'ensemble des 6 aires dédiées aux activités logistiques notamment aux activités de transports, aériens, maritimes, ferroviaires, routiers et combiné ainsi qu'aux activités de groupage, de stockage et de distribution des produits

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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