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Fiche signalétique



SM du parc naturel régional des Pyrénées Catalanes
(N° SIREN : 256601857)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Olette
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/12/2004
Date d'effet 15/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme HEMELINE MALHERBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Bastide
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66360 OLETTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 876
Densité moyenne (hab/km²) 22,59

Périmètres

Nombre total de membres : 71
Dont 66 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
mise en oeuvre du projet territorial de développement durable pour les Pyrénées catalanes s'appuyant sur la valorisation de des ressources humaines et naturelles pour conduire une gestion exemplaire du patrimoine et de l'espace

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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