Fiche signalétique

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SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'INGWILLER

(N° SIREN : 256700444)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ingwiller
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/05/1974
Date d'effet	08/05/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur HUGUES DANNER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE D'INGWILLER
Numéro et libellé dans la voie	85 rue du Général Gouraud
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67340 INGWILLER
Téléphone	03 88 89 47 20
Fax
Courriel	mairieingwiller@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance assainissement

Population

Population totale regroupée	6 674
Densité moyenne (hab/km²)	139,48

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Ingwiller (216702225)	4 210
67	Menchhoffen (216702894)	583
67	Niedersoultzbach (216703330)	256
67	Obersoultzbach (216703520)	434
67	Uttwiller (216705038)	172
67	Weinbourg (216705210)	430
67	Weiterswiller (216705244)	589

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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