Fiche signalétique

---

SYNDICAT DU ROSENMEER

(N° SIREN : 256700774)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rosheim
Arrondissement	Molsheim
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/01/1969
Date d'effet	13/01/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur JEAN-PAUL SCHLEPP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	STATION D'EPURATION
Numéro et libellé dans la voie	RD 442
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67560 ROSHEIM
Téléphone	03 88 57 84 97
Fax
Courriel	bischoffsheim@sdv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 964
Densité moyenne (hab/km²)	186,09

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bischoffsheim (216700450)	3 338
67	Rosenwiller (216704106)	690
67	Rosheim (216704114)	4 936

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif transfert au syndicat de la compétence controle des systèmes d'assainissement non collectif puis transfert dans la foulée au SDEA

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF