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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA SARRE-SUD
(N° SIREN : 256700816)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sarrewerden
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/07/1976
Date d'effet 23/07/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur MARC SENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SARREWERDEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67260 SARREWERDEN
Téléphone 03 88 00 11 83
Fax 03 88 00 29 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance asainissement

Population

Population totale regroupée 5 433
Densité moyenne (hab/km²) 82,79

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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