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Fiche signalétique



SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION SAVERNE-ZORN-MOSSEL
(N° SIREN : 256700857)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saverne
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/05/1975
Date d'effet 02/05/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CLAUDE LEIPP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 RUE DU ZORNHOFF
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67700 SAVERNE
Téléphone 03 88 91 66 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 21 274
Densité moyenne (hab/km²) 188,55

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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