Fiche signalétique

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SMICTOM du Nord Alsace

(N° SIREN : 256701244)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Wissembourg
Arrondissement	Haguenau-Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1975
Date d'effet	18/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe GIRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	54 Rue de l'Industrie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67162 WISSEMBOURG CEDEX
Téléphone	03 88 54 84 00
Fax
Courriel	sictom3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	92 640
Densité moyenne (hab/km²)	118,53

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de la Plaine du Rhin (200041283)	CC
67	CC de l'Outre-Forêt (200040178)	CC
67	CC du Pays de Niederbronn-les-Bains (246701098)	CC
67	CC du Pays de Wissembourg (246700926)	CC
67	CC Sauer-Pechelbronn (200013050)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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