Fiche signalétique

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SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne

(N° SIREN : 256701301)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saverne
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2007
Date d'effet	21/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JOSEPH CREMMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	10 Rue du Zornhoff
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67700 SAVERNE
Téléphone	03 88 91 66 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 260
Densité moyenne (hab/km²)	104,20

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de Hanau-La Petite Pierre (200067783)	CC
67	CC de la Mossig et du Vignoble (200068864)	CC
67	CC du Pays de Saverne (200068112)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM) (256701871)	SM fermé	233 881

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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