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Fiche signalétique


Syndicat de l'école intercommunale du Scharrach
(N° SIREN : 256702028)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Odratzheim
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/1985
Date d'effet 29/11/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François JEHL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 13 rue de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67520 ODRATZHEIM
Téléphone 03 88 50 61 05
Fax 03 88 50 69 91
Courriel sei.scharrach@odratzheim.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 301
Densité moyenne (hab/km²) 256,89

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
gestion du fonctionnement des écoles concernées achat de matériel et de moblilier pour l'ensemble des écoles du regroupement pédagogique rémunération du personnel non rétribué par l'Etat affecté à l'école maternelle de Kirchheim et au groupe scolaire élémentaire de Scharrachbergheim création - aménagement - entretien de l'école maternelle de Kirchheim et du groupe scolaire élémentaire de Scharrachbergheim

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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