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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MOMMENHEIM et ENVIRONS
(N° SIREN : 256702226)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mommenheim
Arrondissement Strasbourg-Campagne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/1990
Date d'effet 31/10/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis WOLF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE MOMMENHEIM
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67670 MOMMENHEIM
Téléphone 03 88 51 62 05
Fax
Courriel mairie.mommenheim@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 040
Densité moyenne (hab/km²) 136,65

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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