Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA BANDE RHENANE NORD
(N° SIREN : 256702309)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rœschwoog
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/02/1993
Date d'effet 11/02/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DENIS HOMMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67480 ROESCHWOOG
Téléphone
Fax
Courriel contact@scot-bande-rhenane.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 465
Densité moyenne (hab/km²) 177,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF