Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de la région de Soultz-sous-Forêts
(N° SIREN : 256702408)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Soultz-sous-Forêts
Arrondissement Haguenau-Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/05/1968
Date d'effet 28/05/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude KOEBEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Cour de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67250 SOULTZ SOUS FORETS
Téléphone 03 88 94 78 36
Fax 03 88 80 58 79
Courriel sivu.region@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 387
Densité moyenne (hab/km²) 109,32

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF