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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA SARRE BAS-RHINOISE
(N° SIREN : 256702416)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sarre-Union
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1994
Date d'effet 13/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. MARC SENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sarre-Union
Numéro et libellé dans la voie Grand'Rue
Distribution spéciale BP 57
Code postal - Ville 67260 SARRE-UNION
Téléphone 03 88 01 14 74
Fax 03 88 00 28 15
Courriel mairie@ville-sarre-union.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 945
Densité moyenne (hab/km²) 82,64

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des travaux de restauration de la Sarre et son entretien suivi sur tout son parcours bas-rhinois, de Wolfskirchen à Siltzheim

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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