Fiche signalétique

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SIVU du RP de Reichsfeld - Itterswiller - Bernardvillé

(N° SIREN : 256702655)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Reichsfeld
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/08/1998
Date d'effet	28/08/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Frédéric MERCKLING

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Reichsfeld
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67140 REICHSFELD
Téléphone	03 88 85 51 22
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	743
Densité moyenne (hab/km²)	83,11

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bernardvillé (216700328)	209
67	Itterswiller (216702274)	230
67	Reichsfeld (216703876)	304

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	713 065

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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