Fiche signalétique

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SM pour le SCOT de la région de Strasbourg (SCOTERS)

(N° SIREN : 256702705)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Strasbourg
Arrondissement	Strasbourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/03/1999
Date d'effet	25/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Pia IMBS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	13 Rue du 22 Novembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67000 STRASBOURG
Téléphone	03 88 15 22 22
Fax	03 88 15 22 23
Courriel	syndicatmixte@scoters.org
Site internet	www.scoters.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	612 959
Densité moyenne (hab/km²)	706,07

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC du Canton d'Erstein (200067924)	CC
67	CC du Kochersberg (200034635)	CC
67	CC du Pays de la Zorn (246700959)	CC
67	Eurométropole de Strasbourg (246700488)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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