Fiche signalétique

---

SIVU pour la gestion du RP de Blienschwiller - Nothalten

(N° SIREN : 256702721)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nothalten
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/08/1999
Date d'effet	11/08/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Anne KOCH DESAILY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	42, ROUTE DU VIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67680 NOTHALTEN
Téléphone	03 88 92 60 37
Fax	03 88 92 60 37
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	800
Densité moyenne (hab/km²)	109,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Blienschwiller (216700518)	328
67	Nothalten (216703371)	472

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireGESTION DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES DEUX ECOLES GESTION DES EQUIPEMENTS ACQUISITION DE MATERIEL SCOLAIRE EST INSCRITE AU BUDGET PRIMITIF OU SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE EN COURS : LE FINANCEMENT DE CETTE SECTION EST ASSURE DE LA MEME MANIERE QUE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SOIT 50 % AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS DE CHAQUE COMMUNE LORS DU DERNIER RECENSEMENT ET 50% AU PRORATA DU NOMBRE D'ELEVES DE CHAQUE COMMUNE (le nombre pris en compte est celui du nombre d'enfants à la rentrée de l'année précédente)
- Activités péri-scolaires ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES PERI EDUCATIVES DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES LE MERCREDI MATIN AVANT LA CLASSE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	705 328

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF