Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BLIENSCHWILLER-NOTHALTEN
(N° SIREN : 256702721)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Nothalten
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/08/1999
Date d'effet 11/08/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. HUGUES KIEFFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 42, ROUTE DU VIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67680 NOTHALTEN
Téléphone 03 88 92 60 37
Fax 03 88 92 60 37
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 818
Densité moyenne (hab/km²) 112,21

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
GESTION DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES DEUX ECOLES GESTION DES EQUIPEMENTS ACQUISITION DE MATERIEL SCOLAIRE EST INSCRITE AU BUDGET PRIMITIF OU SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE EN COURS : LE FINANCEMENT DE CETTE SECTION EST ASSURE DE LA MEME MANIERE QUE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SOIT 50 % AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS DE CHAQUE COMMUNE LORS DU DERNIER RECENSEMENT ET 50% AU PRORATA DU NOMBRE D'ELEVES DE CHAQUE COMMUNE (le nombre pris en compte est celui du nombre d'enfants à la rentrée de l'année précédente)
ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES PERI EDUCATIVES DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES LE MERCREDI MATIN AVANT LA CLASSE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF