Fiche signalétique

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SM de l'Ehn-Andlau-Scheer (SMEAS)

(N° SIREN : 256702812)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Obernai
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/03/2001
Date d'effet	26/03/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Fabien BONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	38 Rue du Maréchal Koenig
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67210 OBERNAI
Téléphone	03 88 95 16 00
Fax
Courriel	sivom-bassin-ehn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	109 282
Densité moyenne (hab/km²)	183,13

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bischoffsheim (216700450)	3 411
67	Boersch (216700526)	2 476
67	Griesheim-près-Molsheim (216701722)	2 335
67	Huttenheim (216702167)	2 734
67	Kertzfeld (216702332)	1 208
67	Kogenheim (216702464)	1 251
67	Ottrott (216703686)	1 587
67	Rosenwiller (216704106)	661
67	Rosheim (216704114)	5 443
67	Saint-Nabor (216704288)	512
67	Sand (216704338)	1 421
67	Sermersheim (216704643)	974
67	Westhouse (216705269)	1 640

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC des Portes de Rosheim (246700744)	CC
67	CC du Canton d'Erstein (200067924)	CC
67	CC du Pays de Barr (200034270)	CC
67	CC du Pays de Sainte-Odile (246701080)	CC
67	Eurométropole de Strasbourg (246700488)	Métropole
67	SM du bassin de l'Ehn (200089878)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique ENTRETIEN REGULIER DES COURS D'EAU FOSSES ET CANAUX AINSI QUE DE LEURS DEPENDANCES CONSTITUANT LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE DU BASSIN VERSANT DE L'EHN ANDLAU ET SCHEER ETUDES Y RELATIVES OPERATIONS DE MAITRISE FONCIERE DONT LES ACQUISITIONS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau • élabore, anime, coordonne et assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle locale et réalise le bilan de ses démarches, • fait bénéficier ses membres de son expertise et de la capitalisation de connaissances du fonctionnement du milieu, • mène une politique de sensibilisation, de communication et d’animation locale en faveur de la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau, • mène toute étude, action ou travaux d’urgence dans un but d’intérêt général, • procède aux acquisitions foncières nécessaires.
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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