Fiche signalétique

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Syndicat des communes forestières de l'Aschbruch

(N° SIREN : 256702861)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hatten
Arrondissement	Haguenau-Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2001
Date d'effet	27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Bernard WEIGEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE HATTEN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67690 HATTEN
Téléphone	03 88 80 00 26
Fax
Courriel	mairie@hatten-alsace.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 235
Densité moyenne (hab/km²)	135,88

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Betschdorf (216703397)	4 232
67	Hatten (216701847)	1 944
67	Mothern (216703058)	1 999
67	Niederroedern (216703306)	937
67	Rittershoffen (216704049)	926
67	Seltz (216704635)	3 197

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	705 328

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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