Fiche signalétique

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SM de Haslach

(N° SIREN : 256702903)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Niederhaslach
Arrondissement	Molsheim
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/01/2002
Date d'effet	28/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN LOUIS BATT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE NIEDERHASLACH
Numéro et libellé dans la voie	1 place de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67280 NIEDERHASLACH
Téléphone	03 88 50 90 29
Fax
Courriel	niederhaslach.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 626
Densité moyenne (hab/km²)	182,98

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Dinsheim-sur-Bruche (216700989)	1 504
67	Heiligenberg (216701888)	704
67	Lutzelhouse (216702761)	1 928
67	Molsheim (216703009)	9 472
67	Muhlbach-sur-Bruche (216703066)	693
67	Mutzig (216703132)	6 095
67	Niederhaslach (216703256)	1 419
67	Oberhaslach (216703421)	1 798
67	Still (216704809)	1 839
67	Urmatt (216705004)	1 504
67	Westhoffen (216705251)	1 670

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales LE SYNDICAT A POUR OBJET D'ASSOCIER DES COMMUNES FORESTIERES EN VUE D ASSURER LE SERVICE D'INTERET INTERCOMMUNAL PAR LA GESTION DES PERSONNELS ET DES MOYENS POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES D'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX EN REGIE A EFFECTUER DANS LES FORETS DES COMMUNES MEMBRES

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	705 328

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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