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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE HASLACH
(N° SIREN : 256702903)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Niederhaslach
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/01/2002
Date d'effet 28/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PROSPER MORITZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE NIEDERHASLACH
Numéro et libellé dans la voie 1 place de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67280 NIEDERHASLACH
Téléphone 03 88 50 90 29
Fax
Courriel niederhaslach.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 497
Densité moyenne (hab/km²) 182,16

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
LE SYNDICAT A POUR OBJET D'ASSOCIER DES COMMUNES FORESTIERES EN VUE D ASSURER LE SERVICE D'INTERET INTERCOMMUNAL PAR LA GESTION DES PERSONNELS ET DES MOYENS POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES D'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX EN REGIE A EFFECTUER DANS LES FORETS DES COMMUNES MEMBRES

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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