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Fiche signalétique


SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau
(N° SIREN : 256702937)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Wangenbourg-Engenthal
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/2002
Date d'effet 28/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel ACKER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Wangenbourg-Engenthal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67710 WANGENBOURG ENGENTHAL
Téléphone 03 88 87 31 46
Fax
Courriel mairie.wangenbourg.engenthal@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 152
Densité moyenne (hab/km²) 71,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS COLLECTE ET TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS VALORISABLES COLLECTE DES DECHETS ASSIMILES ETUDES ET TRAVAUX RENDUS NECESSAIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE : ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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