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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Benfeld - Erstein - Strasbourg

(N° SIREN : 256702945)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Erstein
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/08/2002
Date d'effet	08/08/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Thierry SCHAAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Erstein
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67150 ERSTEIN
Téléphone	03 88 64 66 66
Fax
Courriel	sdea@sdea.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	569 459
Densité moyenne (hab/km²)	930,91

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC du Canton d'Erstein (200067924)	CC
67	Eurométropole de Strasbourg (246700488)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le Syndicat a pour objet la mise en œuvre et la réalisation des travaux nécessaires à la dépollution de la nappe phréatique, à la restauration de l'intégrité des ressources en eau et du patrimoine hydraulique des communes membres de l’Eurométropole de Strasbourg et de la communauté de communes du Canton d’Erstein, conformément aux prescriptions fixées par le Préfet du Bas-Rhin, en application de la loi sur l'eau, consécutivement à leur pollution, à la suite du déversement accidentel de tétrachlorure de carbone survenu le 11 décembre 1970, sur le territoire de la commune de Benfeld, ainsi que tous travaux connexes, dont la nature et l'importance seront déterminés par arrêté préfectoral.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le Syndicat a pour objet la mise en œuvre et la réalisation des travaux nécessaires à la dépollution de la nappe phréatique, à la restauration de l'intégrité des ressources en eau et du patrimoine hydraulique des communes membres de l’Eurométropole de Strasbourg et de la communauté de communes du Canton d’Erstein, conformément aux prescriptions fixées par le Préfet du Bas-Rhin, en application de la loi sur l'eau, consécutivement à leur pollution, à la suite du déversement accidentel de tétrachlorure de carbone survenu le 11 décembre 1970, sur le territoire de la commune de Benfeld, ainsi que tous travaux connexes, dont la nature et l'importance seront déterminés par arrêté préfectoral.