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Fiche signalétique


SM de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale
(N° SIREN : 256702960)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Scherwiller
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/10/2002
Date d'effet 04/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-PIERRE PIELA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue des Vosges
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67750 SCHERWILLER
Téléphone 03 88 92 27 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 152 922
Densité moyenne (hab/km²) 147,11

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le syndicat mixte a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire des collectivités qui le composent. Le syndicat mixte a également la compétence en matière d'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'implantation de ses divers équipements ou installation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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