Fiche signalétique

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SM du golf de la Sommerau

(N° SIREN : 256703042)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marmoutier
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/04/2003
Date d'effet	25/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67740 MARMOUTIER
Téléphone	03 88 71 52 92
Fax	03 88 02 00 24
Courriel	golf.sommerau@mairie-saverne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 381
Densité moyenne (hab/km²)	132,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC du Pays de Saverne (200068112)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Bas-Rhin (226700011)
Région Grand-Est (200052264)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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