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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA REGION DE SAVERNE
(N° SIREN : 256703067)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saverne
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/2003
Date d'effet 22/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SAVERNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67700 SAVERNE
Téléphone 03 88 71 52 77
Fax 03 88 02 00 24
Courriel geraldine.mach@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 89 396
Densité moyenne (hab/km²) 90,31

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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