Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
3 883
Densité moyenne (hab/km²)
201,40
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
" Le syndicat a pour objet : d'assurer la collecte, l'acheminement et le traitement des eaux usées des communes adhérentes.
Pour mener à bien cette mission, le syndicat pourra entreprendre des études de projets et réaliser des travaux de construction et d'entretien.
Le Syndicat est autorisé a effectuer des prestations de service par convention avec d'autres collectivités."
" Depuis le 21/10/2003 (signature de la convention) nous sommes partenaire avec la Communauté de Communes du pays de Thann pour la construction de la nouvelle station d'épuration afin de traiter les eaux usées de Bourbach-le-bas et Bourbach-le-haut. Au terme de la construction de la station d'épuration, un comité de gestion a été mis en place le 14/02/2008. Sa compétence s'étant aux ouvrages concernés par les communes de Lauw, Sentheim, Guewenheim, Bourbach-le-Bas et Bourbach-le-Haut membres de la Communauté de Communes du Pays de Thann.
Il est constitué de :
- 6 membres du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Lauw-Sentheim-Guewenheim
- 1 membre de la commune de Bourbach-Ie-Bas
- 1 membre de la commune de Bourbach-le-Haut
- 2 représentants de la Communauté de Communes du Pays de Thann
- 1 technicien de la station d'épuration "
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)