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Fiche signalétique


SI du Dollerbaechlein
(N° SIREN : 256801887)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Wittenheim
Arrondissement Mulhouse
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/06/1986
Date d'effet 13/06/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe RICHERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - 21 Rue d'Ensisheim - BP 29
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68272 WITTENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel pascale.munch@wittenheim.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 411
Densité moyenne (hab/km²) 553,12

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d’assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique du Dollerbaechlein et du canal d’alimentation issu de la Doller. Au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, le syndicat assure les missions suivantes : - l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants 
Au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, le syndicat assure les missions suivantes : - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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